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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de poser au nom du Groupe Socialiste, la question suivante : Quels sont les principaux critères à prendre en compte pour établir la liste des sites de commerce électronique qui sont autorisés par les autorités compétentes des différents pays ?

La Commission européenne a publié en février 2010 une liste de 100 sites de commerce électronique autorisés à la vente sur Internet en Europe, sans possibilité d'y ajouter des extensions ou des noms de domaine supplémentaires. Cette liste comprend également une liste des 100 sites de commerce électronique les plus consultés sur le continent européen, dans 9 pays de l'Union Européenne. Cette liste est mise à jour tous les ans. La liste actuelle date de février 2012. Nous avons demandé au Conseil des Ministres du commerce de la Commission européenne de dresser la liste des sites de commerce électronique autorisés, à l'instar des autres pays européens, sur la base des critères de sécurité, de qualité et de confiance.

La Commission européenne a annoncé en février 2013 qu'elle a identifié plus de 100 sites de commerce électronique autorisés à la vente en Europe. Les sites figurant dans la liste actuellement publiée sont la propriété d'entreprises européennes.

Afin d'assurer la protection des consommateurs européens, il est nécessaire de garantir le fonctionnement normal du marché intérieur de l'UE en matière de commerce électronique. En outre, il importe de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs par le biais de la législation européenne et de la législation nationale.

Dans le but d'assurer un fonctionnement normal du marché européen de l'e-commerce, la Commission européenne a établi une liste de 100 sites de commerce électronique européens autorisés à la vente sur Internet, en février 2010. Le Conseil des Ministres du commerce de la Commission européenne a décidé de mettre à jour la liste en février 2012. La nouvelle liste comprendra également une liste des 100 sites de commerce électronique les plus consultés sur le continent européen, dans 9 pays de l'Union Européenne. La Commission européenne a publié cette liste en octobre 2012.

Le groupe socialiste, conformément à la demande de la commission, a demandé à la Commission européenne d'expliquer la décision de ne pas ajouter de nouvelles extensions de nom de domaine et la liste des sites de commerce électronique les plus consultés aux 100 sites de commerce électronique européens, en tant que critères pour établir la liste des sites de commerce électronique autorisés à la vente sur Internet. En vertu de la directive européenne sur le commerce électronique, le 15 mai 2004, le commerce électronique est ouvert aux particuliers et aux entreprises qui ne disposent pas d'une adresse physique. En vertu de l'article 11, paragraphe 1, de la directive, les États membres sont tenus de soumettre une liste de 100 sites de commerce électronique. Le groupe socialiste, en tant que groupe de la minorité au Parlement européen, a appelé le Conseil des Ministres du Commerce de la Commission européenne, au début du mois de février 2013, à inclure les sites de commerce électronique enregistrés dans la liste des 100 sites de commerce électronique autorisés, à l'instar des autres pays européens.

La liste actuelle des 100 sites de commerce électronique européens est la suivante :

– La liste comprend également une liste des 100 sites de commerce électronique les plus consultés sur le continent européen, dans 9 pays de l'Union Européenne.

Il est essentiel d'assurer la sécurité de l'UE en ligne. Il est également crucial de veiller à la protection des consommateurs européens. Dans le même temps, les marchés des produits et des services en ligne doivent être concurrentiels, transparents, équitables et loyaux.

Dans ces circonstances, la Commission européenne a décidé de mettre à jour la liste des 100 sites de commerce électronique européens, le 23 février 2013, en incluant les nouvelles extensions de nom de domaine et la liste des 100 sites de commerce électronique les plus consultés dans la liste des sites de commerce électronique européens.

Les sites figurant dans la liste actualisée sont les propriétés d'entreprises européennes. La liste des 100 sites de commerce électronique les plus consultés en Europe, dans 9 pays de l'Union Européenne, comprend 10 sites de commerce électronique :

Le groupe socialiste, conformément à la demande de la commission, a demandé à la Commission européenne d'expliquer la décision de ne pas ajouter de nouvelles extensions de nom de domaine et la liste des sites de commerce électronique les plus consultés aux 100 sites de commerce électronique européens, en tant que critères pour établir la liste des sites de commerce électronique autorisés à la vente sur Internet.

L'Europe doit prendre des mesures pour renforcer son commerce électronique. La liste actuelle des 100 sites de commerce électronique européens, la liste des 100 sites de commerce électronique les plus consultés et la liste des 100 sites de commerce électronique les plus populaires sont toutes des éléments clés pour la protection des consommateurs européens.

Afin d'assurer la sécurité de l'UE en ligne, il est essentiel que tous les Européens aient la possibilité d'acheter en ligne et puissent faire confiance à l'achat en ligne. L'ensemble du marché européen du commerce électronique ne peut fonctionner sans confiance mutuelle. Il en va de même pour la protection des consommateurs, des acheteurs et des revenus.

Réponse donnée par le rapporteur

Dans un premier temps, je dois vous expliquer la décision prise par la Commission européenne le 15 février 2013, de mettre à jour la liste des sites de commerce électronique européens.

La Commission européenne a pris la décision de mettre à jour la liste des sites de commerce électronique européens en tenant compte de trois critères: l'accessibilité du site et la sécurité du système; la disponibilité de l'URL et les informations de contact du site; et la capacité à faire des achats sans aucune information personnelle ou confidentielle.

Les sites de commerce électronique sont classés par ordre de priorité. Le premier site est le site de commerce électronique le plus accessible dans chaque pays, puis le site de commerce électronique le plus facile à trouver, le plus facile à utiliser, le plus sécurisé, le plus facile à naviguer, le plus fiable et, enfin, le plus fiable et le plus accessible pour tous.

Le premier critère de la liste de la Commission européenne est la disponibilité de l'URL et les informations de contact du site. Ces deux éléments sont importants, car s'ils ne sont pas disponibles ou s'ils ne sont pas facilement accessibles, le site peut être bloqué ou la page peut ne pas être visible, ce qui peut nuire à la sécurité du système, ainsi qu'à la protection des consommateurs.

La Commission européenne a décidé de mettre à jour la liste des sites de commerce électronique européens en tenant compte de trois critères: l'accessibilité du site et la sécurité du système, la disponibilité de l'URL et les informations de contact du site et la capacité à faire des achats sans aucune information personnelle ou confidentielle.

Ensuite, la Commission a décidé de mettre à jour la liste des sites de commerce électronique les plus consultés en Europe, dans 9 pays de l'Union Européenne.

La Commission européenne a publié la liste des sites de commerce électronique les plus consultés en Europe, dans 9 pays de l'Union Européenne, le 15 février 2012.

Ensuite, la Commission européenne a décidé de mettre à jour la liste des sites de commerce électronique les plus consultés en Europe, dans 9 pays de l'Union Européenne, le 23 février 2013.

C'est pourquoi la liste mise à jour des sites de commerce électronique européens en 2012 a été publiée en même temps que la liste mise à jour des sites de commerce électronique les plus consultés en Europe. En outre, la Commission européenne a publié cette liste de 100 sites de commerce électronique en tant que critères pour établir la liste des sites de commerce électronique autorisés à la vente sur Internet, en 2010.

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